Termes et conditions d'hébergement web

Applicable à tous les clients du service d’hébergement web du Groupe Quantik Activis Inc.

Les politiques suivantes s’appliquent à tous les clients des services d’hébergement web du Groupe Quantik Activis Inc. En vous abonnant aux services d’hébergement web du Groupe Quantik Activis Inc., incluant l’abonnement via une tierce partie, un représentant ou un partenaire de commercialisation, VOUS ACCEPTEZ LES POLITIQUES DÉCRITES DANS CE DOCUMENT ET ACCEPTEZ DE VOUS Y CONFORMER. La carte des services est définie comme étant la description du forfait d’hébergement tel que présentée sur le site de Activis ou le document « carte de services » dans le cas des services d’hébergement de serveurs personnalisés.

Modalités générales de la convention

Groupe Quantik Activis Inc. s’engage à fournir au Client les services de connectivité à l’Internet, d’espace d’hébergement et de trafic Internet, tels que précisés à la carte des services. Groupe Quantik Activis Inc. s’engage à consacrer tous les efforts raisonnables sur le plan commercial afin d’assurer le meilleur service possible au Client.

Politique de confidentialité
Groupe Quantik Activis Inc. s’engage à utiliser les informations personnelles qui lui sont transmises par le client seulement dans le cadre de ses opérations quotidiennes et à ne pas divulguer celles-ci à d’autres parties sans l’autorisation préalable des clients concernés à l’exception des autorités d’application de loi, si demandée par telles autorités, et aux agences de collection lorsque nécessaire. Activis pourra utiliser le nom de l’entreprise ou du client, ainsi que les commentaires soumis par celui-ci à titre de référence dans sa publicité ou dans les textes de son site. Le client peut, en tout temps, faire parvenir un avis par courriel afin de demander à ce que son nom ou ses commentaires ne soient pas utilisés.

Menace immédiate
Si, de l’avis du Groupe Quantik Activis Inc., agissant en cela de manière raisonnable, le site ou serveur hébergé constitue une menace immédiate à l’intégrité ou au rendement du matériel ou du réseau du Groupe Quantik Activis Inc., ou de quelque autre usager des services, ou constitue une menace immédiate à la sécurité d’une personne quelle qu’elle soit, le Groupe Quantik Activis Inc. pourra alors prendre les mesures qu’il estime nécessaires, sans préavis au Client et sans engager sa responsabilité quant aux dommages pouvant alors être occasionnés par une éventuelle interruption dans le déroulement des activités commerciales du Client (ou des clients de celui-ci, le cas échéant). Aussitôt que possible après la réalisation de tels travaux, Groupe Quantik Activis Inc. avisera Le Client par courrier électronique de la nature des travaux réalisés ou des mesures prises, selon le cas.

Relocalisation
Dans l’éventualité où le Groupe Quantik Activis Inc. en fait la demande par courriel, Le Client s’engage à relocaliser son site ou son(ses) serveur(s) au nouvel endroit offert par Groupe Quantik Activis Inc. et ce, dans un délai de trente (30) jours de la réception de l’avis à cet effet.

Assurances

Le Client s’engage à ne pas tenir responsable le Groupe Quantik Activis Inc. et de l’indemniser contre toute réclamation, responsabilité, blessure, mort ou tous dégâts matériels qui pourraient résulter ou provenir de l’utilisation et/ou occupation de l’espace d’hébergement loué par Le Client. Le Groupe Quantik Activis Inc. ne sera en aucun cas tenu responsable de quelque perte, vol, disparition, dommages, ou destruction d’aucune propriété personnelle, y compris les données du Client enregistrées ou placées par celui-ci dans l’espace loué ou la propriété environnante indépendamment de la cause. En aucune circonstance le Groupe Quantik Activis Inc. ne sera tenu de fournir une assurance visant le matériel dont Le Client est propriétaire ou les données hébergées par Le Client.

Client en défaut
Si Le Client est en défaut relativement à l’une ou l’autre des obligations qui lui incombent en vertu de la présente Convention, le Groupe Quantik Activis Inc. peut à son gré prendre l’une ou l’autre sinon toutes les mesures suivantes : (i) suspendre l’accès à l’espace du Client, sans préavis; (ii) si Le Client est en défaut en raison du non-paiement de quelque somme due au Groupe Quantik Activis Inc., le Groupe Quantik Activis Inc. peut exercer tous les droits et recours conférés à une partie titulaire d’une garantie en vertu des lois applicables, y compris et sans limiter la portée de ce qui suit, procéder en respectant le délai de préavis le moins long prévu par la loi (s’il en est). Le Groupe Quantik Activis Inc. peut saisir l’équipement et le vendre à des tiers pour régler toute dette du Client envers le Groupe Quantik Activis Inc. ainsi que tous les coûts (y compris des honoraires raisonnables) engagés par le Groupe Quantik Activis Inc. dans l’exercice des recours en vertu du présent Accord.

Méthode de facturation
Sauf sur avis contraire de la part du Client, les communications de facturation des services du Groupe Quantik Activis Inc. se font par courrier électronique. La première facture doit être payée préalablement à l’ouverture du compte. Les factures suivantes doivent être payées entièrement un maximum de trente (30) jours après la réception de la facture.

Paiements
Tous les frais récurrents sont payables à l’avance selon le terme choisi par Le Client (mensuel, trimestriel, semestriel, annuel). Le versement du premier terme de service, tel que précisé à la carte des services, doit être payé par Le Client au Groupe Quantik Activis Inc. à l’ouverture du compte. Toutes les sommes doivent être payées en dollars ($CA) dans les trente (30) jours suivant la date apparaissant sur les factures émises par le Groupe Quantik Activis Inc., lesdites factures étant émises au début de la période. Tout paiement non effectué à son échéance portera intérêt au taux de deux pour cent (2%) par mois, composé mensuellement (correspondant à un taux d’intérêt annuel de 26.86%). Tout chèque ou prélèvement bancaire qui sera retourné pour manque de fonds entraînera des frais de gestion de 50$CA.

Prélèvements automatiques par carte de crédit
Dans le cas de paiements par carte de crédit, le Groupe Quantik Activis Inc. utilisera les informations en sa possession pour effectuer un paiement à la date de facturation. Le client ne recevra pas d’avis précédent le paiement. Il recevra un avis après chaque prélèvement effectué sur la carte de crédit. Si jamais le client désire désactiver le prélèvement automatique, il lui suffit de contacter le service à la clientèle. En soumettant un premier paiement ou en ré-activant l’option de prélèvement automatique, le client confirme qu’il a lu et accepte ces conditions de fonctionnement pour le prélèvement automatique. De plus, le client autorise donc le Groupe Quantik Activis Inc. à prélever le montant du solde à régler sur la carte de crédit utilisée. Le client autorise donc aussi son institution financière émettrice de sa carte de crédit à charger son compte pour les montants relatifs au services du Groupe Quantik Activis Inc. Cette autorisation sera valable jusqu’à ce qu’une personne autorisée sur le compte demande de suspendre le prélèvement automatique.

Autres services
Si le Client en fait la demande, le Groupe Quantik Activis Inc. peut à son gré fournir au Client un soutien technique ou non technique, selon le cas, autre que celui inclus à la carte de services notamment en ce qui a trait au redémarrage des systèmes, au diagnostic de pannes, au diagnostique de fonctionnement de scripts et de programmation ou à quelque autre type de soutien (les « autres services »), dans le cadre de l’utilisation par le Client. À moins que les parties n’en aient convenu autrement, le Client s’engage à payer la prestation de ces autres services à un taux de 125$CA l’heure, facturés par blocs d’au moins 30 minutes chacun.

Modification des frais payables
Moyennant un préavis d’au moins trente (30) jours avant la fin du terme, le Groupe Quantik Activis Inc. peut modifier les frais payables en vertu de la présente Convention. Le Client s’engage à payer toutes les taxes imposées à l’égard des services visés à la carte des services (telle que modifiée de temps à autre par les parties) ou à l’égard des autres services visés à la carte des autres services fournis par le Groupe Quantik Activis Inc., le cas échéant en vertu de la présente Convention.

Annulation ou non-renouvellement de l’entente
L’entente est automatiquement reconduite à la fin de chaque période de paiement. L’une ou l’autre des parties peut mettre fin à la présente Convention à la date d’anniversaire mensuel du produit (La date d’anniversaire mensuel correspond à la journée du mois à laquelle le compte a été ouvert. Par exemple, si la date d’ouverture de votre compte est le 8 septembre, les changements demandés pourront être effectués le 8 de chaque mois) ou après la fin de la période d’engagement indiquée sur la carte de service, (i) sans motif, moyennant un préavis de 48 heures avant la date d’anniversaire mensuel par écrit à l’autre partie; ou (ii) si l’autre partie (x) est en défaut à l’égard d’un élément important des présentes (ceci comprenant, tout défaut de la part du Client d’effectuer un paiement à son échéance) et si elle n’a pas remédié à ce défaut dans un délai raisonnable suivant la réception d’un avis émis par l’autre partie le constatant; ou (y) fait volontairement l’objet de procédures prises en vertu de dispositions législatives en matière de faillite ou d’insolvabilité, ou fait involontairement l’objet de procédures prises en vertu de dispositions législatives en matière de faillite ou d’insolvabilité qui n’est pas rejeté dans un délai de soixante (60) jours du moment de leur dépôt.

La demande de fermeture de compte ou de non-renouvellement doit être accompagnée de la signature du Client. Cette demande peut être envoyée par courriel au: soutien@activis.ca, par télécopieur au: +1 (514) 879-3401 ou par la poste à l’adresse suivante: Groupe Quantik Activis Inc. | 260 Serge-Pépin, Beloeil, (Québec) J3G 0C3, CANADA. L’avis de fermeture du compte doit contenir le nom de domaine du compte à annuler ou l’identifiant du serveur, le nom du Client, la signature du Client et la raison de l’annulation du compte.

Modifications au compte ou à la carte des services
Tout changement à la carte de services ou changement au compte signifiant une augmentation du montant mensuel payé par le client pourra se faire en tout temps, à la demande du client. Tout changement à la carte de services ou changement au compte signifiant une diminution du montant mensuel payé par le client ne pourra être effectué qu’après la fin de la période d’engagement indiquée sur la carte de services ou, lorsqu’il n’y a pas d’engagement en cours, seulement à partir de la prochaine date d’anniversaire mensuel du produit visé.

Politique de remboursement
Les montants versés à l’avance ne peuvent être remboursés après la garantie de satisfaction qui se termine 30 jours après la date de livraison du service. Toutefois, à la date d’anniversaire mensuel du produit visé et après la fin de la période d’engagement indiquée sur la carte de service, un crédit équivalent aux sommes payées d’avance pourra être appliqué au compte du Client pour l’achat d’autres produits ou services vendus par le Groupe Quantik Activis Inc.

Les erreurs de facturation peuvent être créditées pour une période rétroactive maximum de deux (2) mois.

Obligation de paiement
Le Client est dans l’obligation de payer son compte même s’il n’en fait aucune utilisation. Dès l’ouverture d’un compte, le Groupe Quantik Activis Inc. assigne et réserve un espace d’hébergement, des ressources et du matériel selon les besoins du client, le Client a donc la possibilité d’utiliser son compte à sa guise dès sa mise en service.

Responsabilité limitée
LE CLIENT RECONNAÎT QUE LE GROUPE QUANTIK ACTIVIS INC. PERMETS À D’AUTRES UTILISATEURS DU SERVICE D’INSTALLER LEURS SITES ET SERVEURS DANS SES INSTALLATIONS. LE GROUPE QUANTIK ACTIVIS INC. NE SAURAIT AUCUNEMENT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE QUELQUES DOMMAGES, FRAIS OU PERTES OCCASIONNÉS AU CLIENT (NI AUX CLIENTS DE CE DERNIER) EN RAISON D’UN ACTE OU DU MATÉRIEL D’UN AUTRE TITULAIRE DU SERVICE OU DU DÉFAUT D’AGIR DE LA PART D’UN AUTRE TITULAIRE DU SERVICE. LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (NOTAMMENT À CAUSE DE NÉGLIGENCE), LÉGALE OU AUTRE DU GROUPE QUANTIK ACTIVIS INC. ENVERS LE CLIENT (OU LES CLIENTS DE CE DERNIER) RELATIVEMENT À L’EXÉCUTION OU L’INEXÉCUTION, SELON LE CAS, DE QUELQUE OBLIGATION DÉCOULANT DE LA PRÉSENTE CONVENTION, EN CE QUI A TRAIT À TOUTE RÉCLAMATION, QUELLE QU’ELLE SOIT, EST LIMITÉE ET NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE SUPÉRIEURE À LA TOTALITÉ DES FRAIS PAYÉS PAR LE CLIENT À GROUPE QUANTIK ACTIVIS INC. EN VERTU DE LA PRÉSENTE CONVENTION AU COURS DE LA PÉRIODE DE TROIS (3) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LA DATE À LAQUELLE UNE TELLE RÉCLAMATION A PRIS NAISSANCE. LE GROUPE QUANTIK ACTIVIS INC. NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DE PERTE DE PROFITS NI DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, ACCESSOIRES, INCIDENTS OU PUNITIFS.

Forces majeures
Aucune des parties ne saurait être tenue responsable d’un délai, d’une interruption ou de l’inexécution de l’une de ses obligations, en raison d’un cas fortuit, d’une guerre déclarée ou non, d’un attentat terroriste, d’un incendie, d’un orage, d’une panne d’électricité prolongée, d’un glissement de terrain, d’un tremblement de terre, d’une attaque informatique, d’un virus informatique ou de quelque autre événement de même nature à l’égard duquel la partie affectée n’exerce aucun contrôle (“force majeure”). En cas de force majeure, la partie invoquant la force majeure doit en aviser l’autre partie dans les plus brefs délais. La partie invoquant la force majeure s’engage à consacrer tous les efforts raisonnables sur le plan commercial afin de mettre fin à l’incidence de la force majeure ou d’y remédier. Le présent article ne saurait toutefois être invoqué pour excuser le défaut d’effectuer un paiement à son échéance.

Totalité de la Convention
La présente Convention de termes de services, les conditions d’utilisation et ses annexes constituent la totalité de la convention intervenue entre les parties, et ont préséance sur quelque autre proposition, discussion ou écrit antérieur intervenu entre les parties à ce sujet. SOUS RÉSERVE DE TOUTE STIPULATION EXPRESSE DANS LA PRÉSENTE CONVENTION, ACTIVIS NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE NI CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE OU LÉGALE QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE, À LA DURABILITÉ OU À LA PERTINENCE POUR L’USAGE AUXQUELS LES BIENS OU SERVICES VISÉS SERAIENT DESTINÉS, OU ENCORE QUANT À LEUR PROPRIÉTÉ OU À LEUR CONFORMITÉ PAR AILLEURS, NI QUANT À TELLE AUTRE GARANTIE OU CONDITION ÉMANANT D’UNE LOI OU DU DROIT, NI DANS LE COURS DE TRANSACTIONS OU D’USAGES COMMERCIAUX.

Divisibilité et remise en état des dispositions.
Si une partie quelconque des dispositions de la présente convention est jugée inexécutoire ou illégale ou devient inexécutoire ou illégale par ailleurs, ladite partie sera remise en état dans la mesure nécessaire afin d’assurer que la présente convention demeure en vigueur quant aux autres modalités et conditions qui y sont stipulées et dans la mesure ou la disposition affectée est ainsi remise en état.

Lois applicables et juridiction.
Ce Contrat est régi par les lois du Québec et celles du Canada qui y sont applicables. Les Parties soumettent irrévocablement les litiges découlant de ce Contrat aux cours québécoises, district judiciaire de Montréal.

Plaintes
Toute plainte ou abus remarqués sur un site hébergé par le Groupe Quantik Activis Inc. devra être envoyé à soutien@activis.ca ou par courrier à : le Groupe Quantik Activis Inc., 260 Serge-Pépin, Beloeil, (Québec) J3G 0C3, CANADA. ou encore par télécopieur au +1 (514) 879-3401

Réserve de droits du Groupe Quantik Activis Inc.
Activis se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes politiques. Activis se réserve tous les droits qui ne lui ont pas été expressément conférés aux présentes.